Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syndicatmixte-des-agudes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identité de la collectivité
Nom du site : Syndicat mixte des Agudes
Editeur : Syndicat Mixte Agudes
Adresse:
1 Espace Pegot
Antenne Conseil Départemental
31800 SAINT-GAUDENS
Téléphone : 05 62 00 25 70
URL du site : https://www.syndicatmixte-des-agudes.fr/
Propriétaire du site : Syndicat mixte ouvert des Agudes
- établissement public administratif – Syndicat mixte ouvert (CGCT, art. 5721-1 et s.)
- domiciliation : SMO des Agudes – Centre Administratif Départemental – 1, place Pégot – 31800 Saint-Gaudens
- contacts : https://www.syndicatmixte-des-agudes.fr/fr/formulaire-de-contact.html
- inscrit au RCS de Toulouse sous le numéro Siret 253 101 299 00035
- numéro de TVA : FR34253101299
- activité (code Naf) : 9311Z – Gestion d’installations sportives
Concepteur du site Conception du site internet
Ce site a été conçu et réalisé par l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD31) www.atd31.fr dans le cadre de sa mission « DéSIDé31 » (Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation).
Coordonnées du concepteur du site internet :
HGI/ATD3154, Bd de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
Tél.: 05.34.45.56.56
Fax : 05.34.45.56.55
Mail : accueil@atd31.fr
Le site est géré par la plateforme de création de sites internet, développée pour l’ATD31 par la société ANYWARE SERVICES (40 Place du Village d'Entreprises - 31 670 LABEGE); il fonctionne avec le CMS AMETYS.
L’ATD31 est un établissement public départemental, créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, qui accompagne les collectivités locales de la Haute-Garonne dans leur gestion locale. Il est financé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ainsi que par ses adhérents.
Crédits du site : SMO des Agudes – ATD31 (https://atd31.fr) – Conseil départemental de la Haute-Garonne
Directrice de publication : Maryse Vézat-Baronia, Présidente du SMO des Agudes
Webmaster : Syndicat Mixte des Agudes
Responsable du traitement des données personnelles : SMO des Agudes – Contact : https://www.syndicatmixte-des-agudes.fr/fr/formulaire-de-contact.html
Responsable de la rédaction : Madame La Présidente : Madame Vezat-Baronia
Provenance des données du site internet/sources documentaires : Le contenu de ce site est fourni par le Syndicat Mixte des Agudes
Photos : Haute-Garonne Tourisme
Hébergement : OXYD RCS : Paris 433 768 975
Coordonnées hébergeur :
OXYD S.A.R.L (https://www.oxyd.fr)
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris
Contacts :
Téléphone : 01 71 250 350
Mail : contact@ecritel.net
Fax : 01 40 27 08 30
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous contacter
Données personnelles :
Nous nous engageons à préserver votre vie privée et à respecter les droits des utilisateurs de ce site. Nous collectons uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'utilisation des services du site. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles à un tiers. Si vous avez choisi de recevoir notre lettre d’information électronique, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer adressez-vous à adresse mail ou Formulaire de contact
Création de liens hypertextes : Il est possible de créer un lien vers le site du Syndicat Mixte des Agudes, sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
Clause de non responsabilité :
Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Syndicat Mixte des Agudes, malgré tous les soins apportés à la rédaction de ses contenus, ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact nous contacter.
Conditions Générales d'Utilisation du site internet
Date de dernière publication des conditions générales d’utilisation : octobre 2025
Le Syndicat mixte ouvert des Agudes (ci-après dénommé « SMO des Agudes » ou « Éditeur ») édite le site internet « https://www.syndicatmixte-des-agudes.fr/ » (ci-après dénommé « Site »).
Le Site est un outil qui contribue à l'exploitation du domaine skiable de la station de Peyragudes sur la partie Haut-Garonnaise sur le territoire de la commune de Gouaux-de-Larboust.
Les mentions légales du Site sont indiquées ci-avant.
Art. 1 – Acceptation des CGU du Site
Toute personne qui accède et consulte le Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») est en droit d’accepter ou de refuser les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après dénommées « CGU »).
Toute personne qui refuse d’accepter les CGU est inviter à quitter le Site et à ne pas y revenir. Si elle navigue tout de même sur le Site et utilise tout ou partie de ses services, elle engage sa seule responsabilité. Si elle revient sur le Site, l’acceptation des CGU lui sera à nouveau proposée.
Toute personne qui accepte les CGU s’y conforme s’y conforme sans réserve.
Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.
Les CGU sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.
Art. 2 – Objet des CGU
Les CGU établissent les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis à partir du Site (ci-après dénommés « Services »).
Les CGU ne peuvent en aucun cas valoir acceptation des autres documents juridiques accessibles depuis le Site (Conditions d’abonnement, Conditions générales de vente, politique de confidentialité, autre).
Art. 3 – Accès au Site
Le Site est librement accessible sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
L’accès au Site et l’utilisation de ses Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de s’y connecter.
À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à des Services, notamment pour procéder à des opérations de maintenance, des modifications ou des améliorations.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d’accès au Site et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait, tel qu’une coupure de réseau internet, d’électricité ou une incompatibilité due au terminal informatique.
L’Éditeur édite le Site et met ses Service à disposition dans le stricte cadre d’une obligation de moyens.
En l’état actuel de la technique, l’Éditeur n’apporte aucune garantie d´aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement au Site. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait pas de son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d'inexécution de ses obligations imputables à un fait d'un tiers quelconque ou en cas de force majeure. Il en va de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, de panne d’électricité, notamment en cas de baisse ou de rupture de qualité ou de service, d´intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, d’incompatibilités, de non interopérabilité et/ou de baisse de qualité inhérente à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.
Art. 4 – Mise à disposition des Services par l’Éditeur
En tant que site internet, le Site propose les Services suivants :
- Syndicat : présentation des membres du SMO, de ses statuts et de son règlement intérieur ainsi que de ses actes administratifs ;
- Actions : les missions du SMO ;
- Photothèque : galerie photos du domaine de Peyragudes ;
- Pratique : informations complémentaires ;
L’Éditeur se réserve le droit modifier ou compléter cette liste. D’autres services sont susceptibles d’être mis à disposition sur le Site.
L’Éditeur met le Site à disposition et fournit les Services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens.
Art. 6 – Données à caractère personnel – Traitement des données
Différents Services fournis sur le Site nécessitent le traitement (principalement collecte et utilisation) de données à caractère personnel de l’Utilisateur par l’Éditeur. Toutes les opérations de collecte et de traitement desdites données sont effectuées en application et en respect du cadre légal en application, notamment au regard du Règlement européen sur la protection des données de 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés de 1978.
Toute les opérations de traitement de données à caractère personnel sont effectuées par l’Éditeur en qualité de responsable du traitement.
Ces traitements sont encadrés par la Politique de protection des données personnelles accessible par ce lien : lien pol prot DcP.
Quant à ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. En cas de besoin, il peut exercer ces droits en accédant à son en adressant une demande à l’Éditeur : https://www.syndicatmixte-des-agudes.fr/fr/formulaire-de-contact.html.
Si besoin, l’Utilisateur peut consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés et la contacter à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Art. 7 –Cookies
Le Site fonctionne sans cookies informatique.
Art. 8 – Propriétés
L’Éditeur est propriétaire du Site.
Le Site et tous ces contenus (photos, dessins, illustrations, outils pédagogiques, kit, etc.) sont créé ou conçus par le SMO des Agudes ou ses partenaires. Le SMO dispose de tous les droits et toutes les autorisations pour les exploiter, notamment via son Site.
Ces contenus ne peuvent être reproduits, représentés et/ou utiliser sans l’autorisation préalable et explicite du SMO des Agudes.
Sans préjudice des droits de propriété, les contenus de toutes les bases de données du Site sont la propriété de l’Éditeur en application des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ceci vaut notamment pour les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs.
Art. 9 – Liens hypertextes
L’Éditeur publie des liens hypertexte sur le Site.
La présence sur le Site d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique pas la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Éditeur quant aux contenus de chaque site pointé. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à ce titre.
L’Éditeur est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites internet de ses partenaires. L’Éditeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.
Art. 10 – Contacts
Le SMO des Agudes peut être contacté à partir de ce lien : https://www.syndicatmixte-des-agudes.fr/fr/formulaire-de-contact.html.
Art. 11 – Divers
a – Intégralité des CGU
Les CGU constituent l'intégralité des conditions d’utilisation du Site. Tout autre document relatif à l’utilisation du Site qui ne serait pas publié par l’Éditeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte.
b – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutes les modifications sont acceptées lors du nouvel accès au Site.
c – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU, ni d’altérer la validité de toute autre stipulation.
d – Renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
e – Droit et langue applicables
Le Site et les CGU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.
Les CGU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.
